Conditions générales de vente – IDEECA

1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par la société IDEECA, via son site internet [J’attends le lien de la page]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client.

2- Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

3-Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). IDEECA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

4- Commande

Le client valide sa commande en suivant le processus en ligne. La validation entraîne l’acceptation des CGV. IDEECA confirme la commande par e-mail.

5- Paiement

Le règlement s’e7ectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande n’est définitive qu’après encaissement complet du paiement.

6- Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’IDEECA jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

 7- Livraison

•  Modes : Mondial Relay
• Frais : indiqués lors de la commande. En cas de retard ou perte, IDEECA s’engage à informer le client et à proposer une solution adaptée.

 8- Droit de rétractation

 Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

9- Garanties légales

 Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée à IDEECA par e-mail ou courrier.

 10- Responsabilités

IDEECA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité d’IDEECA est limitée au montant de la commande.

 11- Propriété intellectuelle

 Tous les contenus du site (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. IDEECA s’engage à respecter la réglementation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 13- Force majeure

 IDEECA ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe naturelle, etc.).

14- Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège socia